statuts

STATUTS DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ELEAZARZTECH

Article 1 – Dénomination

L’entreprise est exploitée sous la dénomination :
EI ELEAZARZTECH

Son fondateur et responsable est :
Monsieur ELEAZAR RAPHAËL ETONGO MBOCK II

Article 2 – Forme juridique

L’entreprise est une entreprise individuelle (EI) régie par le Code de commerce, le Code civil et toute législation applicable à ce statut.
Elle ne constitue pas une personne morale distincte de l’entrepreneur.

Article 3 – Siège social

Le siège de l’entreprise est fixé à :
254 rue Vendôme – 69003 Lyon – France

Il peut être transféré à tout autre endroit sur décision de l’entrepreneur.

Article 4 – Objet de l’entreprise

L’entreprise a pour objet principal :

• L’accompagnement technique et organisationnel des animaleries de recherche ;
• Le conseil en expérimentation animale, en particulier sur les modèles rongeurs ;
• Le développement et la mise en œuvre de solutions alternatives aux modèles animaux ;
• L’innovation technologique et numérique appliquée au bien-être animal et à la recherche biomédicale ;
• La conception et la vente d’outils de suivi, de gestion et d’analyse pour les structures de recherche ;
• La vulgarisation scientifique et la sensibilisation du public, notamment des jeunes et des étudiants, aux enjeux du bien-être animal, de la recherche responsable et des méthodes alternatives ;
• Le développement de partenariats associatifs, académiques et étudiants pour promouvoir la recherche éthique et collaborative ;
• La participation à des projets de formation, d’éducation et de diffusion scientifique auprès de la société civile.

Article 5 – Valeurs et engagements fondamentaux

EI ELEAZARZTECH s’engage à exercer son activité selon les principes suivants :

1. Respect de l’éthique et du vivant
   – Application stricte des principes des 3R (Remplacer, Réduire, Raffiner)
   – Engagement en faveur du bien-être animal et de la recherche responsable.
2. Transparence et intégrité scientifique
   – Communication honnête des résultats et des méthodes.
   – Refus de toute pratique contraire à la déontologie ou à la réglementation.
3. Partenariat et collaboration ouverte
   – Coopération avec les institutions de recherche, les associations, les écoles, les universités et les acteurs privés.
   – Participation active à des initiatives étudiantes et associatives pour encourager la curiosité scientifique et le sens critique.
4. Vulgarisation et éducation scientifique
   – Organisation d’ateliers, conférences et supports pédagogiques destinés à sensibiliser le public, les étudiants et les jeunes à la science, à la recherche éthique et au bien-être animal.
   – Contribution à rendre la recherche accessible, compréhensible et inspirante pour tous.
5. Engagement éco-responsable et durable
   – Adoption de pratiques respectueuses de l’environnement : limitation des déchets, gestion raisonnée des ressources, réemploi et réutilisation (reusability) du matériel lorsque cela est possible.
   – Sélection de partenaires et de fournisseurs partageant une démarche éco-friendly et responsable.

Article 6 – Durée

L’entreprise est créée pour une durée illimitée, à compter de sa déclaration officielle auprès des autorités compétentes.

Article 7 – Capital

En tant qu’entreprise individuelle, le capital correspond au patrimoine professionnel affecté à l’activité d’ELEAZARZTECH.
Ce patrimoine est distinct du patrimoine personnel de l’entrepreneur, conformément au régime de l’EI.

Article 8 – Gestion et responsabilité

L’entreprise est gérée exclusivement par son fondateur, Monsieur ELEAZAR RAPHAËL ETONGO MBOCK II, qui :

• prend seul toutes les décisions relatives à la gestion et au développement de l’activité ;
• assume la responsabilité totale des engagements, actes et obligations de l’entreprise dans la limite de son patrimoine professionnel.

Article 9 – Partenariats et collaborations

EI ELEAZARZTECH peut conclure des conventions ou accords avec :

• des associations, laboratoires, établissements d’enseignement supérieur, organismes publics ou privés,
• dans le but de développer des projets collaboratifs, des formations ou des programmes éducatifs.

Ces partenariats s’inscrivent dans une logique de partage des connaissances, d’éthique scientifique et de soutien à la recherche étudiante.

Article 10 – Engagements environnementaux et durabilité

ELEAZARZTECH s’engage à :

• promouvoir la réduction de l’empreinte écologique de ses activités ;
• privilégier la réutilisation du matériel expérimental dans le respect des règles sanitaires ;
• favoriser le recyclage, la sobriété énergétique et la numérisation raisonnée des supports de travail ;
• sensibiliser ses partenaires et clients aux pratiques responsables et durables.

Article 11 – Communication et transparence

ELEAZARZTECH s’engage à une communication claire et loyale avec ses clients, partenaires et institutions.
Les informations diffusées sur ses activités sont vérifiées, justes et conformes à la déontologie scientifique.

Article 12 – Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés à tout moment sur décision de l’entrepreneur, afin de s’adapter à l’évolution de l’activité, de la réglementation ou des engagements éthiques de l’entreprise.

Fait à Lyon, le 1 décembre 2024
Signé :
ELEAZAR RAPHAËL ETONGO MBOCK II
EI ELEAZARZTECH
SIRET 935 228 056 00013 – Code NAF 7490B
N° TVA : FR17935228056
📧 eleazareientreprise@gmail.com
📞 07 75 74 47 80